L'expulsion avec force de l'ordre est un processus complexe et souvent douloureux pour les personnes concernées. Elle intervient lorsqu'aucune solution de résolution amiable n'a pu être trouvée, et que le bailleur obtient une ordonnance d'expulsion du juge. Comprendre les étapes de cette procédure, les droits et obligations de chaque partie, ainsi que les alternatives possibles est crucial pour appréhender les enjeux et agir de manière éclairée.
Les étapes préalables à l'expulsion
Avant que l'expulsion avec force de l'ordre ne soit mise en place, plusieurs étapes préalables doivent être respectées. Le but est de permettre une résolution amiable de la situation et d'éviter si possible le recours à la force.
Le rôle de la justice
- L'ordonnance d'expulsion est obtenue par le bailleur auprès du tribunal judiciaire suite à un non-paiement de loyer, une occupation illégale ou un manquement au contrat de location. Le locataire peut faire appel de cette décision et obtenir un délai supplémentaire pour quitter les lieux. Selon une étude de la Direction de la recherche, des études et de la statistique (Drees) de 2022, 70% des expulsions avec force de l'ordre sont liées à un non-paiement de loyer .
- La procédure de conciliation est mise en place par le tribunal afin de tenter de trouver une solution amiable entre le bailleur et le locataire. Cette procédure permet de trouver un accord sur le paiement des loyers impayés, la mise en place d'un plan de remboursement, etc. En 2021, 15% des expulsions avec force de l'ordre ont été évitées grâce à la conciliation .
Le rôle du bailleur
- Le bailleur est tenu de mettre le locataire en demeure de payer les loyers impayés ou de régulariser sa situation. Il doit également notifier le locataire de la date d'expulsion, en respectant un délai légal. Ce délai est de deux mois en cas de non-paiement de loyer et de un mois pour les autres motifs.
- Le bailleur a l'obligation de rechercher des solutions alternatives au relogement, notamment en contactant les services sociaux et les associations d'aide aux locataires. Il doit également fournir une aide à la relocation, en aidant le locataire à trouver un nouveau logement. Par exemple, le bailleur peut proposer une aide financière pour le dépôt de garantie ou les frais d'agence.
Le rôle du locataire
- Le locataire a le droit d'être assisté par un avocat et d'obtenir une aide juridique pour faire valoir ses droits. Il peut également négocier un délai supplémentaire avec le bailleur pour quitter les lieux. Il est important de noter que le locataire a le droit de rester dans les lieux jusqu'à la date d'expulsion fixée par l'ordonnance .
- Le locataire a l'obligation de quitter les lieux à la date fixée par l'ordonnance d'expulsion. Il doit éviter tout acte de violence envers le bailleur, les agents de l'ordre et les autres personnes présentes lors de l'expulsion. En cas de refus de quitter les lieux, le locataire s'expose à des sanctions pénales.
Le déroulement de l'expulsion
Lorsque toutes les étapes préalables ont été franchies et que le locataire n'a pas quitté les lieux, l'expulsion avec force de l'ordre est mise en place. Cette procédure implique plusieurs acteurs et se déroule en plusieurs étapes.
Les agents impliqués
- Les huissiers de justice sont chargés de constater l'occupation illégale et de remettre au locataire l'ordonnance d'expulsion. Ils peuvent être accompagnés de deux agents de police pour assurer leur sécurité.
- Les forces de l'ordre, généralement la police nationale, sont présentes pour assurer le maintien de l'ordre et sécuriser l'opération d'expulsion. Leurs interventions sont réglementées et doivent respecter le cadre légal. Le nombre d'agents de police présents lors d'une expulsion varie en fonction du contexte et des risques .
- Les services sociaux peuvent être présents lors de l'expulsion pour apporter un soutien aux personnes concernées et les orienter vers des solutions d'hébergement d'urgence. En 2021, 80% des personnes expulsées ont bénéficié d'un accompagnement social par les services sociaux .
L'intervention sur le terrain
- L'accès au logement est autorisé par l'ordonnance d'expulsion. Les agents de l'ordre et les huissiers peuvent entrer dans le logement, même si le locataire refuse. L'accès au logement est généralement autorisé entre 7h et 20h, sauf en cas d'urgence. Il est important de rappeler que le locataire a le droit de refuser l'accès au logement avant la date d'expulsion fixée par l'ordonnance .
- L'évacuation des biens est organisée par les agents de l'ordre, qui peuvent saisir et déplacer les meubles et objets personnels du locataire. Le locataire a le droit de faire inventorier ses biens et de les faire transporter vers un lieu sécurisé. Le bailleur est responsable de la sécurité des biens du locataire pendant l'expulsion .
- La prise en charge des personnes expulsées est assurée par les services sociaux. Ils proposent un hébergement d'urgence et un accompagnement social pour aider les personnes à retrouver un logement et à reconstruire leur vie. Les services sociaux peuvent proposer des solutions d'hébergement comme des hôtels, des foyers ou des centres d'hébergement d'urgence .
Les risques et les dangers
- La violence physique et verbale peut être présente lors des expulsions avec force de l'ordre. Le risque de conflit est élevé, et il est important que les agents de l'ordre agissent avec prudence et respect. En 2020, 10% des expulsions avec force de l'ordre ont donné lieu à des incidents de violence .
- La destruction de biens peut également se produire lors d'expulsions. Le bailleur est tenu de garantir la sécurité des biens du locataire, et les agents de l'ordre peuvent être tenus responsables des dommages causés aux biens. Il est important de signaler tout dommage constaté lors de l'expulsion pour obtenir une indemnisation .
- L'expulsion peut engendrer un traumatisme psychologique important chez les personnes concernées. Le stress, l'angoisse, la perte de repères et la stigmatisation sociale peuvent avoir des conséquences graves et durables sur la vie des personnes expulsées. Des associations d'aide aux victimes d'expulsions existent pour apporter un soutien psychologique et juridique aux personnes concernées .
Les alternatives à l'expulsion
L'expulsion avec force de l'ordre n'est pas la seule solution pour régler les conflits entre bailleurs et locataires. Des alternatives existent et permettent d'éviter le recours à la force.
La médiation et la conciliation
- Les associations d'aide aux locataires jouent un rôle important dans la médiation et la conciliation. Elles peuvent aider les parties à trouver un accord amiable et à éviter l'expulsion. La Confédération nationale du logement (CNL) et l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) proposent des services de médiation pour les conflits entre bailleurs et locataires .
- Des solutions négociées entre le bailleur et le locataire sont possibles, comme le paiement échelonné des loyers impayés, la mise en place d'un plan de remboursement ou la modification du contrat de location. En 2022, 25% des expulsions avec force de l'ordre ont été évitées grâce à des solutions négociées .
Le relogement social
- Le relogement social est une alternative à l'expulsion pour les personnes les plus fragiles. L'accès à un logement social est soumis à des conditions de ressources et de situation personnelle. Pour être éligible au relogement social, il faut généralement avoir des ressources inférieures à un certain plafond et avoir vécu une situation de précarité .
- Différents types d'hébergements sont disponibles en logement social, des appartements aux studios, en passant par les maisons individuelles. La durée du bail en logement social est généralement de 6 ans .
L'aide financière et sociale
- Des aides financières et sociales sont disponibles pour les personnes expulsées, comme le RSA, l'APL et les aides au logement. Ces aides peuvent aider les personnes à se reconstruire et à retrouver une vie stable. Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une aide financière versée aux personnes sans emploi et aux revenus modestes .
- Des organismes spécialisés peuvent aider les personnes en difficulté à trouver un logement, à accéder à l'aide sociale et à bénéficier de services d'accompagnement. La Croix-Rouge, le Secours Catholique et les Restos du Coeur proposent des aides aux personnes en situation de précarité .